Conditions générales d’utilisation

Mentions légales

01.

Publication

Le site http://www.seca-auto.com (ci-après désigné le « Site ») est édité par ALKAN, société anonyme au capital de 1 525 000 euros, dont le siège social est situé rue du 8 mai 1945, 94460 - Valenton,  immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 403 071 988 – Tél. : +33 (0)1 60 01 53 72 – Fax : +33 1 60 01 45 38

Adresse e-mail de contact : info@seca-auto.com

Hébergement : ASP serveur, Société par actions simplifiées (S.A.S.) au capital de 500 000 € Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 451 777 254 – Siège social : 785, Voie Antiope, 13600 La Ciotat – Téléphone : +33 (0) 8 05 36 08 88

Conception / Réalisation : Fabrice Masset – Speedgrafik Développement : Fabrice Masset – Speedgrafik Vidéos : ALKAN

02.

 

Informations légales

Vous êtes en train de visiter le Site Internet de SECA ALKAN GROUP. Les mentions légales qui suivent s’appliquent à tout internaute visitant ce site

Le Site a été créé par SECA ALKAN GROUP. Les informations regroupées dans ce Site sont uniquement destinées à une présentation institutionnelle des activités de SECA ALKAN GROUP.
SECA ALKAN GROUP se réserve le droit de modifier le contenu du Site à tout moment et sans préavis. SECA ALKAN GROUP ne pourra être tenu responsable des conséquences de telles modifications. De même, SECA ALKAN GROUP se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre tout ou partie des fonctionnalités du Site à tout moment et sans préavis exceptées celles relevant de l’information règlementée telle que définie à l’article 3 ci-dessous. L’accès et l’utilisation de ce Site sont soumis aux conditions suivantes ainsi qu’aux dispositions légales en vigueur. En accédant au Site, vous acceptez, sans limitation ni réserve, ces conditions.

03.

Informations figurant sur le Site

SECA ALKAN GROUP fournit ces informations à des fins purement informatives. SECA ALKAN GROUP n’est tenu qu’à une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du Site.
SECA ALKAN GROUP garantit l’exactitude et la mise à jour de l’information règlementée régie par l’article L.451-1-2 du Code Monétaire et Financier.

SECA ALKAN GROUP décline toute responsabilité pour tout dommage résultant notamment d’une imprécision ou inexactitude des informations disponibles sur le Site, autres que l’information règlementée, ou pour toute atteinte résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers sur le Site avec l’intention de nuire aux intérêts ou à l’image de SECA ALKAN GROUP notamment en dénaturant les informations répertoriées sur le Site.
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04.

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce Site (textes, éléments graphiques, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de SECA ALKAN GROUP ou de ses prestataires techniques et est protégé au titre de la législation applicable en matière de droit d’auteur. Les logos, signes distinctifs de SECA ALKAN GROUP sont protégés au titre du droit des marques.

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05.

 

Liens vers d’autres sites

fin de faciliter l’accès à d’autres sites susceptibles d’apporter un complément d’information, SECA ALKAN GROUP a inséré dans son Site un certain nombre de liens. Néanmoins, la responsabilité de SECA ALKAN GROUP ne saurait être engagée au titre d’un site tiers auquel vous auriez accès via son Site. SECA ALKAN GROUP n’est pas responsable de l’indisponibilité des sites et de leur contenu. Des sites externes peuvent contenir des liens hypertextes pointant vers notre Site. Un tel lien ne pourra être installé sans l’accord préalable et écrit de SECA ALKAN GROUP.

06.

Dispositions juridictionnelles

Le Site et son contenu sont créés conformément aux règles applicables en France.

07.

Informatique et Libertés / Protection des Données Personnelles

En France et dans l’Union Européenne, les données personnelles sont protégées notamment par les textes suivants : Loi du 6 janvier 1978, article 226-13 du Code Pénal, Directive européenne du 24 octobre 1995. Vous pouvez trouver la Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés sur le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, ce Site a fait l’objet d’une déclaration de traitements automatisés d’informations nominatives auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

SECA ALKAN GROUP s’engage à respecter le caractère confidentiel des informations personnelles fournies par les visiteurs du Site. Vous trouverez ci-après le type d’informations que SECA ALKAN GROUP est en mesure de recueillir lorsque vous visitez son Site, ainsi que la manière dont elles seront utilisées ultérieurement.

08.

Collecte passive de données personnelles

ertaines des données personnelles enregistrées sur notre serveur sont celles que vous fournissez volontairement lorsque vous remplissez des formulaires en ligne, les autres étant  recueillies automatiquement. Pendant votre visite, les données suivantes sont recueillies automatiquement :
– votre adresse IP,
– la date et l’heure de votre visite sur le Site et les pages que vous avez consultées,
– le système d’exploitation de votre ordinateur et le logiciel de navigation,
– certains services du Site font usage d’un cookie permettant de vous reconnaître à chaque visite.

09.

A quoi servent les cookies émis sur le Site ?

Cookies

Lorsque vous vous connectez et utilisez le Site, nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix, à installer divers cookies dans votre Terminal nous permettant de reconnaître le navigateur utilisé pendant la durée de validité du cookie concerné. Les cookies sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve de vos choix que vous pouvez exprimer et modifier à tout moment via les paramètres du logiciel de navigation utilisé lors de votre navigation sur le Site.
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– d’adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage de votre Terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors de votre utilisation du Site, selon les matériels et logiciels de visualisation ou de lecture que votre Terminal comporte ;
– d’établir des statistiques et mesures de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site (rubriques et contenus visités, parcours, etc.), nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie du Site ;
– de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli lors de l’utilisation du Site (inscription ou accès à un compte) ; et
– d’adapter les contenus informationnels du Site en fonction de vos intérêts supposés, déclarés, ou résultant de votre navigation sur le Site, et en fonction de votre lieu de connexion au Site (pays…).
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Vos choix concernant les cookies :
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Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que les cookies soient enregistrés dans votre Terminal ou, au contraire, rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré sur votre Terminal.
Nous utilisons notamment des cookies « techniques » nécessaires au bon fonctionnement du Site. Si vous refusez l’enregistrement de cookies dans votre Terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces du Site.
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10.

 

Usage des données collectées

En nous communiquant vos données personnelles, vous acceptez leur utilisation par le Site.
Les données personnelles que vous aurez fournies ou résultant de votre navigation sur le Site sont réservées à un usage strictement interne à SECA ALKAN GROUP. Les données personnelles ne feront l’objet d’aucune exploitation commerciale et ne seront transmises à quiconque à des fins commerciales ou de prospection commerciale. Les informations personnelles que vous communiquez chez SECA ALKAN GROUP ne seront pas stockées.

11.

Mesures de confidentialité

SECA ALKAN GROUP a mis en place des ressources dédiées permettant de protéger vos informations personnelles afin d’éviter des pertes, altérations ou piratages.

12.

 

Accès aux données personnelles

Afin de permettre l’utilisation de certaines fonctions, il vous sera demandé de fournir des données personnelles (nom, adresse, adresse électronique). Vous êtes tout à fait libre de refuser de transmettre de telles données. En l’absence de ces données personnelles, il est possible que vous ne soyez pas en mesure d’accéder à certaines fonctions ou de recevoir les informations demandées.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, sur simple demande de votre part, SECA ALKAN GROUP supprimera ou modifiera les données personnelles que vous lui avez fournies.
Vous pouvez adresser votre demande par courrier à SECA ALKAN GROUP, 6 Rue du 5 Septembre 1914, 77165 - Saint Soupplets France ou par mail à info@seca-auto.com

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